Claire Mollo
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Dussaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire MOLLO
(DUSSAUD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1726425A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2017
15/09/2017
De:
Mollo (Claire), épouse Dusaud
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut
=
"
2002-08-19
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
JORFTEXT000000227840
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2002
01/10/2002
De:
Mollo (Claire), épouse Dussaud
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut
=
"
2002-08-19
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
JORFTEXT000000227840
(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 2002
01/10/2002
De:
Mollo (Claire), épouse Dussaud
adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2002-02-19
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000778379
(source JORF)
nomination
26 Avril 2002
26/04/2002
De:
Mollo (Claire), épouse Dussaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel
=
"
Nîmes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
suppleant
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996